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05/10/2016

Flash SCPI 1/5 : entrée en vigueur du nouveau plan comptable SCPI

Le nouveau plan comptable des SCPI défini au travers du règlement ANC 2016-03 a été homologué le 7 juillet 2016.
Il entre en vigueur pour toutes les SCPI à compter du 1er janvier 2017.
Les principales nouvelles dispositions de ce nouveau plan comptable concernent :

• La provision pour grosses réparations (PGR) est supprimée et remplacée par une nouvelle provision pour gros entretiens (PGE).
• Le traitement comptable des titres de participation évolue, il faut maintenant distinguer les titres contrôlés ou non contrôlés.
• La définition du résultat immobilier est revue et la présentation des états financiers est modifiée pour refléter l’ensemble des évolutions du plan comptable (Etat du patrimoine, compte de résultat, annexes, etc..).

Les principes comptables de non amortissement des placements immobiliers sont confirmés ainsi que la nature de gains ou de pertes en capital des plus ou moins-values réalisées à l’occasion des cessions.