Actualités
Revenir aux actualités
02/02/2018

1er Janvier 2018 : Application de la Réforme du Nouvel Agrément des Films

 

L’agrément qui permet aux producteurs de pouvoir bénéficier du soutien automatique mais également des aides du CNC se modernise afin de répondre à trois objectifs principaux pour le CNC :
– L’intégration de la révolution numérique
– Le renforcement de la relocalisation des productions
– Le renforcement de la dimension culturelle du soutien

Cette réforme se traduit essentiellement par de nouveaux barèmes de points tout en restant basée sur un nombre de 100 points avec plusieurs aménagements notamment pour le barème fiction qui se scinde en 5 blocs de 20 points.
Ce qui va principalement changer :
– La prise en compte de l’ensemble des métiers de fabrication d’un film s’appuie dorénavant sur les fonctions prévues dans la convention collective du cinéma. Elle prévoit un bloc de 20 points pour l’ensemble des techniciens incluant les nouvelles fonctions techniques liées au numérique alors qu’elle prévoyait auparavant 14 points pour la création et 6 points pour les ouvriers ;
– Un bloc « tournage et postproduction » introduit pour 3,5 points la ligne VFX (effets visuels numériques). L’image et le son passent également à 3,5 points contre 5 auparavant ;
– La fusion des barèmes 2D et 3D pour l’animation ;
– L’intégration possible dans avoir à modifier le barème de tous les futurs nouveaux métiers du numérique ;
– L’attribution de 1,5 points aux six principaux postes de techniciens cadres collaborateurs de création prévus dans la convention collective de la production cinéma (directeur de production, directeur de la photographie, chef opérateur son, créateur de costumes ou chef costumier et chef monteur image) ;
– L’attribution de 11 points aux ouvriers, techniciens et non cadres, quelle que soit leur fonction ;
– La valorisation du lieu de tournage à 5 points contre 3 ;
– L’attribution d’un point de plus à l’auteur du scénario autre que le réalisateur issu de l’Union Européenne ;
– La perte d’un point pour la société de production déléguée ;
– La création d’un agrément direct de distribution. Les films produits dans des conditions économiques ne leur permettant pas d’obtenir un agrément de production mais qui auront été sélectionnés dans des festivals internationaux de catégorie A, pourront demander un agrément de production ;
– L’introduction d’un palier intermédiaire à dix points pour les films dont la langue est à un tiers le français ;
– Le seuil minimum d’entrée est abaissé à 20 points ;
Selon le CNC, le nouveau barème donne plus de liberté de choix dans la composition des équipes.

POUR PLUS D’INFORMATION
Contactez l’équipe Audit : Véronique Broulhet et Jean-Benoît Monnais