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23/01/2017

Crédits d’impôt : le CICE renforcé en 2017

A quoi sert le CICE 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

Ce qui change pour le CICE en 2017

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le CICE permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle. En 2017, il équivaut à 7 % de la masse salariale (6 % depuis 2014), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

A qui s’adresse le CICE 

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.