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21/07/2015

Crédit d’impôt audiovisuel : quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Dans le secteur audiovisuel, le rôle du commissaire aux comptes (CAC) est notamment de valider la conformité des coûts liés aux films et de sécuriser les demandes d’agrément auprès du Centre National du Cinéma (CNC). Il doit émettre une certification pour la remise de votre dossier auprès du CNC afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Mis en place dans le cadre de la loi des Finances 2004, le crédit d’impôt cinéma et le crédit d’impôt audiovisuel sont des pièces centrales dans le dispositif de soutien à la production audiovisuelle française.

Le crédit d’impôt cinéma

Destiné aux producteurs au titre des dépenses qu’ils réalisent en France pour produire leurs œuvres cinématographiques de longs métrages, le crédit d’impôt cinéma est attribué en fonction des dépenses mises en œuvre. Le taux du crédit d’impôt est de 20% du montant total des dépenses éligibles. L’assiette du crédit d’impôt cinéma est limitée à 80% du budget de la production (80% de la part française des co-productions internationales). Le crédit d’impôt ainsi calculé ne peut être supérieur à 4 millions d’euros (30 millions pour les productions internationales).
Le taux du crédit d’impôt cinéma a été relevé de 20% à 30% pour les films dont le budget est inférieur à 4 millions d’euros.

Le crédit d’impôt audiovisuel

Destiné aux producteurs de séries télévisuelles, de documentaires, ou d’animations, le crédit d’impôt audiovisuel est égal à 20% des dépenses éligibles (25% pour les films d’animation), soustraction faite des subventions publiques non remboursables. L’assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 80% des dépenses de production et le montant du crédit d’impôt est plafonné en fonction de la durée du film :
• Fiction à 1250 € / minute
• Documentaire à 1150 € / minute
• Film d’animation à 1300 € / minute

Demande de l’agrément du CNC pour le crédit d’impôt et rôle du commissaire aux comptes

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, il est nécessaire de réaliser des demandes d’agréments auprès du CNC, comme illustré dans le schéma ci-dessous.

Dans ce cadre, pour faire contrôler les demandes d’agrément, les producteurs doivent recourir aux services d’un commissaire aux comptes spécialiste du secteur audiovisuel, qui pourra, à travers sa connaissance des problématiques comptables sectorielles réaliser l’ensemble des vérifications du dossier : audit de coûts de production (film et frais généraux), calcul du crédit d’impôt audiovisuel et cinéma (CIA / CIC), aspects sociaux (droits d’auteur, statut des intermittents du spectacle).

PLUS D’INFORMATION

Contactez l’équipe Médias-Audiovisuel : Jean-Benoît Monnais et Véronique Broulhet