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Actualités

06/10/2017

Micro-Entrepreneurs : Obligation imposée par la loi anti-fraude

La loi anti-fraude, issue de la loi de Finance 2016, impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Des logiciels Antifraudes…

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21/09/2017

Première rentrée des classes sur le nouveau campus CentraleSupélec

Installée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) depuis près de 40 ans, l’école Centre Paris a quitté son campus historique pour rejoindre à Gif-sur-Yvette (Essonne) un autre établissement…

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07/09/2017

Réforme loi Sapin II : désigner un commissaire aux apports n’est plus obligatoire

Une réforme publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016 précise les modalités de nomination d’un commissaire aux apports dans les sociétés par actions simplifiées…

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28/07/2017

Remboursement d’une créance de CIR pour les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré

L’article 223 O du Code général des Impôts prévoit la mise en place d’une substitution de la société mère vis-à-vis des sociétés du groupe. Cela…

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26/07/2017

L’Est Républicain lance un message de solidarité pour l’expédition Un Oeil au Sommet

Le quotidien régional français, l'Est Républicain, lance un véritable message de soutien et de solidarité en faveur de l'expédition Un Œil au Sommet. Il dresse un…

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24/07/2017

Le cinéma et l’audiovisuel signent de nouveaux accords pour plus de transparence financière

Le 6 juillet 2017, les professionnels du cinéma - qui regroupe les sociétés d’auteurs, les producteurs, les distributeurs et les diffuseurs de films - ont…

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12/07/2017

Obligation de nomination d’un commissaire aux comptes suppléant : un champ plus restreint

L’article 140 de la loi Sapin II ratifie l’ordonnance n°2016-315 du 17 Mars 2016 relative au commissariat aux comptes (CAC). Se reporter au titre VII,…

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06/07/2017

Green Bonds : les obligations se mettent au vert

Face au défi du changement climatique et dans un souci de développement de leurs politiques RSE, un nombre croissant d'acteurs économiques se financent sur le…

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